Conditions d'utilisation

Le service 2gather (le site 2gather.events, l'application mobile 2gather et les services associés, ensemble le « Service ») est édité par 2gather. Directeur de la publication : Amaury Poltavtseef.

Point de contact unique - pour les utilisateurs comme pour les autorités : support@2gather.events. Les médias (photos de profil et d'events) sont hébergés par OVHcloud (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du Service. Vous les acceptez en créant un compte - l'acceptation est recueillie explicitement à l'inscription, avec la charte de la communauté. Si vous les refusez, n'utilisez pas le Service.

L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 18 ans. Nous pouvons demander un justificatif d'âge à tout moment et supprimer, sans préavis, tout compte dont le titulaire est mineur.

• Vous fournissez des informations exactes et à jour, et les maintenez à jour. Une fausse identité ou une fausse date de naissance peut entraîner la suppression du compte.
• Le compte est strictement personnel : un seul compte par personne, ni cédé, ni prêté, ni partagé.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Le Service de base est gratuit. Des options payantes sont signalées comme telles.

2gather permet de découvrir des events près de chez vous, d'en créer, de les rejoindre, et - dans l'application mobile - d'échanger avec les autres participants.

Les events sont créés et organisés par leurs organisateurs, pas par 2gather. Nous fournissons l'outil de mise en relation et hébergeons les contenus publiés par les utilisateurs ; nous n'exerçons pas de contrôle préalable sur ces contenus et nous ne sommes pas partie aux relations entre participants et organisateurs.

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez (photos, descriptions d'events, bio, messages). Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Pour faire fonctionner le Service, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement, d'affichage, d'adaptation technique (recadrage, compression) et de promotion du Service, limitée à la durée de publication du contenu. Supprimez le contenu - ou votre compte - et la licence prend fin.

• Publier un contenu illégal : haine, harcèlement, menaces, contenus sexuels impliquant des mineurs, contrefaçon, escroquerie.
• Usurper une identité ou créer un faux profil.
• Organiser un event illégal ou dangereux pour les participants.
• Revendre de manière habituelle des billets sans l'accord de l'organisateur (article 313-6-2 du code pénal).
• Collecter les données des autres membres, aspirer le contenu du Service (scraping) ou tenter d'accéder à des comptes ou systèmes qui ne sont pas les vôtres.
• Envoyer du spam ou démarcher les membres à des fins commerciales non autorisées.

Tout utilisateur peut signaler un profil, un event, un message ou un salon - via le bouton « Signaler » de l'app ou par e-mail à support@2gather.events (objet [Signalement]). Chaque signalement est examiné par une personne, et vous êtes notifié de son traitement.

• Un filtre automatique bloque à la saisie les noms et textes manifestement inappropriés ; le reste de la modération s'exerce a posteriori, sur signalement.
• Les sanctions sont graduées : avertissement, retrait du contenu, suspension temporaire, puis suppression du compte. Elles sont motivées : un compte suspendu est informé du motif et de la durée de la suspension.
• Vous pouvez contester une décision de modération - depuis l'app (faire appel d'un signalement) ou par e-mail. Nous réexaminons alors le dossier.
• Les infractions graves, notamment celles qui menacent la vie ou la sécurité d'une personne, sont signalées aux autorités compétentes.

Pour un event payant, le vendeur est l'organisateur : le contrat de participation est conclu entre vous et lui. 2gather agit comme intermédiaire technique. Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd) - vos données de carte ne transitent jamais par nos serveurs.

• Le prix est affiché toutes taxes comprises avant la validation de l'achat.
• Une commission de service (10 % par défaut) est prélevée sur le prix payé et supportée par l'organisateur.
• Les fonds sont reversés à l'organisateur après la tenue de l'event (sous 2 jours ouvrés par défaut). Les organisateurs d'events payants doivent valider la vérification d'identité (KYC) demandée par Stripe et accepter les conditions des comptes Stripe Connect.

Conformément à l'article L221-28, 12° du code de la consommation, les inscriptions à un event devant se tenir à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation : l'achat est ferme dès sa validation.

• Vous pouvez néanmoins demander le remboursement de votre place directement depuis le Service, jusqu'à 24 heures avant le début de l'event.
• Si l'organisateur annule l'event, ou en modifie substantiellement la date ou le lieu, vous êtes remboursé du prix payé - le remboursement est déclenché automatiquement en cas d'annulation.

• Vous êtes seul responsable de la légalité, de la sécurité et du bon déroulement de votre event, ainsi que des autorisations qu'il requiert (lieu, débit de boissons, déclarations).
• La page de l'event doit décrire fidèlement ce qui attend les participants : lieu, date, prix, conditions d'accès.
• Si vous annulez, prévenez les participants sans délai - pour un event payant, ils sont remboursés.
• Si votre activité d'organisation est professionnelle, vous assumez les obligations fiscales et déclaratives qui s'y attachent.

La marque 2gather, le logo, le design, le code et les contenus produits par 2gather restent notre propriété. Votre compte vous donne un droit d'utilisation personnel et non exclusif du Service - il n'emporte aucune cession.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité : ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et vos droits. Elle fait partie du contrat mais se modifie selon ses propres règles.

Nous mettons tout en œuvre pour que le Service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue - c'est une obligation de moyens. Nous ne garantissons pas la tenue, la qualité ni la conformité des events, qui relèvent de leurs organisateurs.

Rien dans ces conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de faute prouvée de notre part, de dommage corporel, ou de manquement à une obligation essentielle. Vos droits légaux de consommateur restent entiers.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, gratuitement, depuis Paramètres sur le web ou depuis l'app. La suppression est immédiate et définitive (voir la politique de confidentialité).

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation de ces conditions ou de la loi, selon la gradation décrite à l'article 7 : la décision est motivée et vous pouvez la contester. En cas de violation grave (contenu illégal, compte de mineur, fraude), la suspension peut être immédiate.

Si nous modifions ces conditions de manière substantielle, vous en êtes informé au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur, par e-mail ou dans l'app. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date ; continuer à utiliser le Service vaut acceptation.

Un désaccord ? Écrivez-nous d'abord à support@2gather.events - la plupart des situations se règlent là. Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Cette médiation est un droit, jamais une obligation préalable.

Ces conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Le visuel d'iPhone de la page d'accueil utilise un mockup d'appareil de MockuPhone (libre d'usage commercial) ; le contenu affiché à l'écran est ajouté par 2gather. Certains visuels d'events culturels proviennent des données ouvertes de la Ville de Paris.